Conditions générales de vente et d’utilisation

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent entre ASTRONE (« nous », « Raisonance ») et le professionnel ou la structure qui acquiert une licence (« vous », le « Client »). Elles s’adressent à une clientèle professionnelle agissant dans le cadre de son activité.

Licence

Nous vous concédons une licence non exclusive et non transférable pour installer et utiliser Raisonance sur le nombre de postes couverts par votre abonnement, pour la durée de celui-ci.

Vous ne pouvez ni revendre, ni sous-licencier, ni louer, ni faire de l’ingénierie inverse, ni tenter d’extraire le code source ou les modèles du logiciel, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi.

Usage professionnel et responsabilité clinique

Raisonance est un assistant de documentation et d’organisation. Il ne fournit pas d’avis médical et ne se substitue pas au jugement professionnel. L’audioprothésiste demeure seul responsable des décisions cliniques et du contenu des dossiers ou comptes rendus qu’il valide.

Avertissement relatif à l’IA

Les contenus générés par l’IA peuvent être incomplets ou erronés et doivent être vérifiés par le praticien avant usage. Le logiciel n’est pas destiné aux décisions urgentes ou d’urgence.

Vos données et vos responsabilités

Les données patient sont enregistrées localement sur vos appareils ou synchronisées vers un stockage chiffré que vous choisissez et contrôlez. Vous êtes responsable de la sécurité, des sauvegardes, du prestataire choisi et de la gouvernance licite des dossiers. ASTRONE ne reçoit pas les données synchronisées.

Commandes, prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le site avant l’achat. Les abonnements sont facturés via notre prestataire de paiement (Stripe). Sauf indication contraire, une licence est vendue sous forme d’abonnement annuel reconduit automatiquement.

Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement court pour la période choisie à l’achat et se reconduit pour des périodes équivalentes, sauf résiliation avant la date de reconduction depuis votre compte. La résiliation met fin aux reconductions futures ; elle ne rembourse pas rétroactivement la période en cours, sauf obligation légale.

Absence de droit de rétractation (clients professionnels)

Raisonance étant vendu à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs ne s’applique pas. Les cas de remboursement éventuels sont décrits dans la politique de remboursement et de résiliation.

Par courtoisie commerciale, les nouveaux abonnements incluent un essai gratuit de 14 jours avant le premier prélèvement. Cet essai est accordé à notre discrétion et ne constitue pas, ni n’affecte, l’absence de droit légal de rétractation décrite ci-dessus.

Mises à jour et support

Votre abonnement inclut des mises à jour logicielles et de sécurité authentifiées, ainsi que le support décrit sur le site. Les mises à jour peuvent modifier ou retirer des fonctionnalités pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

Disponibilité et garanties

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité du site et du serveur de licences, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le logiciel est fourni sans autre garantie que celles qui ne peuvent être exclues par la loi.

Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les préjudices indirects ou consécutifs, la perte de données ou la perte de bénéfices. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être au regard de la loi applicable.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes de Lyon, sauf disposition impérative contraire.